ZOOM SUR LES USAGES DU CANON EFFAROUCHEUR

L'agriculture, surtout en période de gros travaux, peut générer des bruits et c'est normal. Là où ce n'est plus normal, c'est quand ça dépasse de façon répétitive, prolongée et intense les seuils d'émergence de ces bruits. C'est le cas des canons effaroucheurs lorsqu'ils sont mal réglés, que leur répétition est trop rapprochée et surtout qu'ils continuent à fonctionner la nuit.

L'article R1336-1 du Code de la santé publique précise "aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un milieu public ou privé".

L'utilisation des dispositifs sonores destinés à effaroucher les animaux nuisibles doit être limitée aux quelques jours où la sauvegarde des semis et des récoltes le justifie. Les appareils doivent être arrêtés dès que le risque de dégradation ne se justifie plus et leur implantation n'excédera pas une période de plus de 3 semaines.

Leur fonctionnement est interdit du coucher du soleil au lever du jour, par référence aux indications du site Météo France.

Les canons ne doivent pas être implantés à moins de 250 mètres des habitations et si possible dans le sens opposé des vents dominants. Une distance de 100 mètres entre 2 effaroucheurs doit être respectée.Le nombre de détonations doit être adapté aux espèces à éloigner et aux productions agricoles à protéger et ne pourra être supérieur à 4 par heure.

Les utilisateurs doivent en informer préalablement le maire et sont invités à avertir les plus proches voisins.

Lorsque cette règle n'est pas respectée, le maire, à défaut le préfet, a le pouvoir, en application des articles L2212-2 et L2214-4 du code général des collectivités territoriales, et des articles R1336-1-7-8 du code de la santé publique et de l'article L571-17 du code de l'environnement, de mettre en demeure le contrevenant d'avoir à respecter la réglementation sur le bruit de voisinage et d'activités.

C'est bien le respect de ces règles qui favorisera le bien-vivre ensemble et la bonne compréhension des activités de chacun.

cf. arrêté préfectoral du 05/01/2021 modifié le 03/03/2022 ci-dessous

Horaires autorisés des travaux de bricolage et jardinage

Les horaires sont réglementés par un arrêté prefectoral du 5 janvier 2021 concernant les travaux de bricolage et de jardinage bruyants réalisés par des particuliers.

L'utilisation de tondeuses, tronçonneuses, raboteuses, perceuses... dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition et son intensité n'est autorisée qu'aux horaires suivants :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

Les dimanches et jours fériés de 10h à 12 h

Merci de bien vouloir respecter ces consignes pour le confort de tous.