Pollution sonore
Les bruits peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
En journée
Ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont :
- répétitifs,
- intensifs,
- ou qu'ils durent dans le temps.
De nuit
Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.
Démarches
Dans tous les cas, il est recommandé successivement :
- de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments,
- de demander à la mairie s'il existe un arrêté sur le bruit en cause (par exemple sur l'usage des tondeuses à gazon),
- d'adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste,
- de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit. Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice,
- de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d'un éventuel recours contentieu,.
- si cela ne suffit pas, vous pouvez contacter la gendarmerie.
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