SAIX
SAIX

Carte communale

L'urbanisme de la commune de Saix est géré par une carte communale.

A noter : Une action de révision de la carte communale de SAIX est en cours depuis 2015

C'est un document, élaboré entre l'Etat et la commune, sur une durée plus ou moins longue, qui détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme, et est définie aux articles L.124-1 et suivants, R124-1 et suivants du Code de l'urbanisme. 

 

Enjeux  :

- mieux organiser le fonctionnement des secteurs d'habitat,

- prévoir le développement de l'urbanisation future,

- sauvegarder les espaces naturels (sites, paysages, agriculture, chemins de randonnées).

 

Elle est composée de :

- Documents graphiques : cartes des réseaux, des lotissements, des servitudes, des zones U (urbanisables) ou N (naturelles)

- Annexes :

     o Dispositions réglementaires et autres disposition. Il s'agit des disposition précisées à l'article R.111-1 et suivants du Code de l'urbanisme.   

     o La liste des éléments protégés

 

Le Droit de Préemption Urbain (DPU) : lorsque la commune a des projets de réalisation d'équipements et d"aménagements, elle instaure le DPU sur certaines parcelles ou zones du territoire.

 

LA CARTE COMMUNALE ENTIERE

EST CONSULTABLE EN MAIRIE