Les animaux en divagation et/ou à comportement agressif
La municipalité rappelle à l’ensemble des propriétaires d’animaux, l’importance du respect de la réglementation quant à la divagation. et à la maîtrise de leurs animaux.
La divagation des animaux est interdite !
Un animal est considéré en état de divagation quand il se trouve sans surveillance effective de son maître, sur la voie ou dans les lieux publics.
Les propriétaires sont légalement responsables des dommages causés par leur animal.
Il est essentiel que chaque propriétaire adopte une attitude responsable afin de prévenir tout incident
Pour rappel :
- Les chiens doivent être tenus en laisse dans les espaces publics,
- Le port de la muselière peut être obligatoire pour certaines catégories de chiens,
- Tout comportement agressif doit faire l'objet d'une vigilance immédiate de la part du propriétaire,
- Le propriétaire d’un chien, ayant mordu une personne, est tenu de le déclarer en Mairie,
- L'éducation et la socialisation des animaux sont indispensables.
Les pouvoirs du maire pour garantir la sécurité publique :
Dans le cadre de ces pouvoirs de police le maire peut prendre différentes mesures lorsqu'un animal représente un danger, en vertu des articles L 211-11 à L 211-25 du CRPM et de l’article L 2212-2 du CGCT :
- La mise en demeure du propriétaire
- L’obligation d'évaluation comportementale (art L211-11 du CRPM)
- Le placement de l'animal
- Les sanctions prévues par la réglementation en vigueur
La conduite à tenir si vous observez un animal en divagation :
- Ne vous exposez pas, en cas de doute sur le comportement ou la dangerosité de l’animal
- Contactez le secrétariat de la Mairie ou l’élu de permanence
- Contactez la Gendarmerie en cas d’agressivité de l’animal ou de son maitre.
La conduite à tenir si vous êtes victime d’agression animalière :
- Ne provoquez pas l’animal au risque de voir la situation se dégrader
- Contactez le centre d’appel du SAMU et décrivez vos lésions éventuelles
-Contactez la Gendarmerie Nationale pour mettre fin à l’agression et secondairement déposer plainte.
- Contactez la Mairie ou l’élu de permanence
La municipalité appelle chacun à la vigilance et au respect des règles de sécurité afin de préserver la tranquillité et la sécurité de tous
"Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire, de sa propre initiative ou à la demande de toute personne concernée, peut prescrire au propriétaire ou au gardien de cet animal de prendre des mesures de nature à prévenir le danger."
"En cas d'inexécution, par le propriétaire ou le gardien de l'animal, des mesures prescrites, le maire peut, par arrêté, placer l'animal dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci. Les frais sont à la charge du propriétaire ou du gardien".
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