Etat civil
Acte de naissance ou de mariage, copie intégrale ou extrait avec filiation
Peut être demandé par :
- la ou les personne(s) concernée(s),
- un ascendant (parent ou grand parent),
- un descendant (enfant ou petit enfant),
- un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)
Acte de naissance ou de mariage sans filiation
peut être demandé par tout demandeur sans justification particulière.
Acte de décès
Peut être demandé par :
- Toute personne sans justification particulière.
À noter : Passé un délai de 75 ans, tous les actes sont communicables. Ils deviennent des archives publiques.
Quelle démarche ?
Contacter la mairie de naissance ou de mariage en envoyant une enveloppe timbrée avec votre adresse pour le retour, en précisant votre nom (de jeune fille pour les femmes mariées), vos prénoms et votre date de naissance (mariage ou date de décès de la personne dont vous sollicitez la copie d'acte).
POUR SAIX, vous pouvez adresser un courrier en joignant une enveloppe timbrée, ou envoyer votre demande par mail en précisant votre adresse et le lien de parenté de la personne concernée par l'acte (saix@departement86.fr).
Duplicata du livret de famille
Principe
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé.
Qui doit faire la demande ?
Le ou les titulaires du livret exclusivement.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.
Où faire la demande ?
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent
Documents à fournir
Formulaire à compléter et à déposer en mairie avec justificatifs d'identité et de domicile.
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Modification de recueil et de traitement des Cartes Nationales d'Identité à compter du 15/03/2017 (1ères demandes et renouvellement)
Les demandes seront traitées désormais selon les mêmes modalités que les passeports, à l'aide d'une appplication nationale "Titres Electroniques Sécurisés", sur la base d'un dépôt dans les mairies équipées de ce dispositif.
Pour SAIX, la mairie la plus proche est la Mairie de Loudun (1 rue Gambetta).
Vous pouvez aussi effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse.
la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie équipée pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).
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